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Leasing voiture

Afin de disposer d'une ou plusieurs voitures, le professionnel dispose de plusieurs options : l'achat, la location longue durée et le leasing souvent appelé LOA (location avec option d'achat).

Leasing voiture : les modalités de la location avec option d'achat

Un contrat tripartite

1 — Le professionnel L'entrepreneur choisit auprès du concessionnaire le ou les modèles de véhicules selon ses besoins et négocie les conditions financières du prix d'achat.
2 — Le concessionnaire
  • Le concessionnaire met à disposition les véhicules.
  • Il peut également proposer un contrat de maintenance ou d'entretien, voire orienter l'entrepreneur vers un organisme de crédit pour financer l'opération.
3 — L'entreprise de crédit-bail ou l'établissement financier
  • Le crédit bailleur fait l'acquisition des voitures auprès du concessionnaire.
  • Il loue à l'entrepreneur les véhicules, pour une durée variant généralement entre 2 et 5 ans.

Un contrat de location

Dépôt de garantie (ou apport)
  • L'organisme de crédit peut demander au professionnel de verser un dépôt de garantie, qui ne peut excéder 15 % du prix de la valeur totale de la voiture.
  • Souvent, il est égal au montant de l'option d'achat.
Loyer
  • Les loyers sont versés pendant la durée du contrat de location, et peuvent être fixes ou variables.
  • Le montant des loyers varie selon la durée de la location et donc la dépréciation du bien.
  • Parfois, le 1er mois de loyer est plus important, jusqu'à 35 % du prix total.
Forfait kilométrique, entretien et assurance
  • Beaucoup de contrats prévoient un forfait kilométrique. Il peut varier et modifier le montant du loyer.
  • Tout au long de la location, le professionnel se doit d'entretenir le véhicule ; d'ailleurs, un contrat de maintenance lui est souvent proposé.
  • L'assurance du véhicule est également à sa charge.
Option d'achat
  • Généralement, l'option d'achat n'est proposée qu'à la fin de la durée du contrat de location.
  • La valeur résiduelle représente souvent le montant du dépôt de garantie.

Leasing voitures pour les entreprises : quels avantages ?

Pour ce qui concerne la LOA, voici quelques avantages et inconvénients pour l'entreprise :

Avantages Inconvénients
Des véhicules neufs Pas de récupération de la TVA sur le loyer
Comme le contrat de location n'entre pas dans le patrimoine, pas d'immobilisation ni d'amortissement, donc une gestion simplifiée pour les TPE. Plafond kilométrique.
Pas de paiement de la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés. En cas de défaillance de l'entreprise,
  • des pénalités importantes en cas de non-paiement des loyers,
  • pas de possibilité de vente de la voiture pour régler le passif.
En cas de défaillance de l'entreprise, impossibilité de saisie de la voiture.
Les professions libérales et les professionnels assujettis aux frais réels peuvent déduire les loyers en frais généraux.
Récupération de la TVA sur les frais d'entretien et de réparation.

Check-list pour l'achat d'une voiture en leasing

Les voitures concernées par le leasing

Tous les modèles de voitures peuvent être concernés par le leasing.

Cependant, selon que l'entrepreneur opte pour un véhicule de tourisme ou pour un véhicule utilitaire, le régime fiscal du leasing voiture est différent.

À savoir : 31 % des PME et des TPE choisissent la LOA.

En savoir plus : fiscalité leasing

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Question de fmarin |  20/07/2013

Bonjour,

Vous indiquez ici pour l'entreprise : "Pas de récupération de la TVA sur le loyer"; mais ensuite sur la page "Fiscalité leasing", vous indiquez le contraire :
"Si le crédit preneur est une entreprise assujettie à la TVA, elle peut récupérer la TVA sur les loyers, mais également sur les taux d'intérêts inclus dans les loyers."

Ou est la vérité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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